Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le site toustes.fr est édité par l’association TOUS.TES, qui agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679.

2. Données collectées

Le site toustes.fr adopte une approche de minimisation stricte des données.

Les seules données susceptibles d’être collectées sont celles que vous renseignez volontairement :

a) Formulaire de contact

  • Adresse e-mail (obligatoire, pour permettre une réponse)
  • Nom, prénom, organisation (facultatifs)

b) Inscription à la newsletter

  • Adresse e-mail (obligatoire)

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :

  • répondre aux messages envoyés via le formulaire de contact ;
  • envoyer des informations relatives aux activités de l’association via la newsletter.

Les données ne sont ni utilisées à des fins commerciales, ni cédées à des tiers.

4. Bases légales

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

  • Formulaire de contact :
    • intérêt légitime de l’association à répondre aux sollicitations (article 6.1.f du RGPD),
  • Newsletter :
    • consentement (article 6.1.a du RGPD)

5. Durée de conservation

  • Les données issues du formulaire de contact sont conservées uniquement pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées.
  • Les données liées à la newsletter sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou supprimées après une période de 2 ans sans interaction avec les communications.

6. Destinataires des données

  • Les données que vous nous avez soumises sont uniquement accessibles :

    • aux membres habilités de l’association TOUS.TES ;
    • au sous-traitant Brevo pour l’envoi des newsletters,

    sauf lorsque vous demandez explicitement une mise en relation impliquant la transmission de vos données à d’autres membres de l’association que ceux habilités.

7. Hébergement et transferts

  • Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne.

    Aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne n’est effectué, sauf mention contraire liée à des outils spécifiques dûment encadrés.

8. Vos droits

  • Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

    • droit d’accès
    • droit de rectification
    • droit à l’effacement
    • droit à la limitation du traitement
    • droit d’opposition
    • droit à la portabilité des données

    Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou exercice de vos droits, vous pouvez contacter : contact@toustes.fr

    Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment pour la newsletter via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail.

    Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://cnil.fr/fr.

9. Cookies

  • Le site n’utilise actuellement aucun cookie ni outil de mesure d’audience. Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique.

10. Newsletter

  • Vous pouvez vous inscrire à la newsletter de l’association TOUS.TES afin de recevoir des informations sur ses activités.

    Données collectées

    • Adresse e-mail (obligatoire)

    Finalité

    • envoi de communications et d’informations relatives aux actions de l’association

    Base légale

    • consentement (article 6.1.a du RGPD)

    Modalités

    L’inscription à la newsletter repose sur un mécanisme de consentement explicite (case à cocher non pré-cochée).

    Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail.